Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).
La Commission rend publiques sur son site internet des données agrégées sur les points suivants:
a) le nombre de ruches notifiées conformément à l'article 11;
b) les rapports annuels de mise en œuvre notifiés conformément à l'article 10;
c) l'étude sur la structure de production et de commercialisation dans le secteur de l'apiculture, visée au point 3 de l'annexe, contenue dans le programme apicole notifié conformément à l'article 3.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.