Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1368
IntituléNotification des programmes apicoles
RattachementCHAPITRE 2 — PROGRAMMES APICOLES
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368
CHAPITRE 2 — PROGRAMMES APICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02015R1368-20230101)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368EUR-Lex →
Chaque État membre notifie à la Commission sa proposition de programme apicole unique pour l'ensemble de son territoire, au plus tard le 15 mars qui précède le début de la première campagne apicole du programme.
Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 15 mars 2021, la modification apportée à leurs programmes nationaux conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification tient compte de l’augmentation de la participation de l’Union à partir de 2021.
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