Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1368
IntituléApprobation des programmes apicoles
RattachementCHAPITRE 2 — PROGRAMMES APICOLES
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368
CHAPITRE 2 — PROGRAMMES APICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02015R1368-20230101)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368EUR-Lex →
1. Les programmes apicoles sont approuvés par la Commission en application de l'article 57, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1308/2013, au plus tard le 15 juin qui précède le début de la première campagne apicole du programme concerné.
Les modifications des programmes apicoles conformément à l’article 3, deuxième alinéa, sont approuvées par la Commission conformément à l’article 57, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1308/2013, au plus tard le 15 juin 2021.
2. Les programmes apicoles sont rendus publics sur le site internet de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.