Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2015/1374 de la Commission du 7 août 2015 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1374
Adopté le7 août 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32015R1374
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2015/1374, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.

(2)

(2) Le Portugal a désigné une autorité communautaire et en a informé la Commission. Celle-ci a conclu qu'elle disposait d'éléments suffisants attestant la capacité de cette autorité d'accomplir en temps utile et de manière fiable, efficace et adéquate les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,

Article 1

L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE III

Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19

BELGIQUE

Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Dienst Vergunningen

Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie, service licence

Italiëlei 124, bus 71

2000 Antwerpen/Anvers

BELGIQUE

Tél. +32 22775459

Fax +32 22775461

Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be

En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

The Diamond Office

Hovenierstraat 22

2018 Antwerpen/Anvers

BELGIQUE

BULGARIE

Ministry of Finance

International Financial Institutions and Cooperation Directorate

102 G. Rakovski str.

Sofia, 1040

БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

Tél. +359 298592400/98592401

Fax +359 298592402

Courriel: ific@minfin.bg

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Generální ředitelství cel

Budějovická 7

140 96 Praha 4

ČESKÁ REPUBLIKA

Tél. +420 261333841, +420 261333541, Portable +420 737213793

Fax +420 261333870

Courriel: diamond@cs.mfcr.cz

Permanent service at designated custom office – Praha Ruzyně

Tél. +420 2220113788

Tél. +420 2220119678

ALLEMAGNE

En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, y compris la délivrance de certificats communautaires, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Hauptzollamt Koblenz

Zollamt Idar-Oberstein

Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten

Hauptstraße 197

55743 Idar-Oberstein

DEUTSCHLAND

Tél. +49 67815627-0

Fax +49 67815627-19

Courriel: poststelle.za-idar-oberstein@zoll.bund.de

Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:

Bundesfinanzdirektion Südost

Krelingstraβe 50

90408 Nürnberg

DEUTSCHLAND

Tél. +49 9113763754

Fax +49 9113762273

Courriel: diamond.cert.bfd-suedost@zoll.bund.de

PORTUGAL

Autoridade Tributária e Aduaneira

Direção de Serviços de Regulação Aduaneira

R. da Alfândega, 5

1149-006 Lisboa

PORTUGAL

Téléphone +351 218813888/9

Fax +351 218813941

Courriel: dsra@at.gov.pt

Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Alfândega do Aeroporto de Lisboa

Aeroporto de Lisboa,

Terminal de Carga, Edifício 134

1750-364 Lisboa

PORTUGAL

Tél. +351 210030080

Fax +351 210037777

Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt

ROUMANIE

Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor

(National Authority for Consumer Protection)

1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România

72 Aviatorilor Bvd., sector 1

Bucharest

011865 ROMÂNIA

Tél. +40 213184635/3129890/3121275

Fax +40 213184635/3143462

www.anpc.ro

ROYAUME-UNI

Government Diamond Office

Conflict Department

Room WH1.214

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street

London

SW1A 2AH

UNITED KINGDOM

Tél. +44 2070086903/5797

Fax +44 2070083905

KPUK@fco.gov.uk»

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