Version consolidée au 09/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1375-20250409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1375
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITION GÉNÉRALE
Règlement d'exécution (UE) 2015/1375
CHAPITRE I — DISPOSITION GÉNÉRALE
VersionConsolidée au 09/04/2025 (CELEX 02015R1375-20250409)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1375EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «Trichinella», tout nématode appartenant aux espèces du genre Trichinella;
2. «conditions d'hébergement contrôlées», un type d'élevage où les porcs sont maintenus en permanence dans des conditions contrôlées par l'exploitant du secteur alimentaire en ce qui concerne l'alimentation et l'hébergement;
3. «compartiment», un groupe d'exploitations qui appliquent des conditions d'hébergement contrôlées. L'ensemble des exploitations appliquant des conditions d'hébergement contrôlées dans un État membre peuvent être considérées comme un compartiment.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.