Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1375-20250409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1375
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — ABROGATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/1375
  2. CHAPITRE IV — ABROGATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 09/04/2025 (CELEX 02015R1375-20250409)
Référencearticle 16 du règlement d'exécution (UE) 2015/1375EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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