Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1375-20250409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1375
IntituléPlans d'intervention
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/1375
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
VersionConsolidée au 09/04/2025 (CELEX 02015R1375-20250409)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1375EUR-Lex →

Les autorités compétentes des États membres établissent un plan d'intervention décrivant toutes les mesures à prendre lorsque l'examen d'échantillons mentionnés à l'article 2 révèle la présence de Trichinella. Ledit plan approfondit les questions suivantes:

a) la traçabilité de la (des) carcasse(s) infestée(s) et des parties de celle(s)-ci qui contiennent du tissu musculaire;

b) les mesures visant à traiter la (les) carcasse(s) infestée(s) et les parties de celle(s)-ci;

c) la recherche de la source d'infestation et de toute infestation du milieu sauvage;

d) toutes les mesures à prendre au niveau du commerce de détail ou du consommateur;

e) les mesures à prendre lorsque les carcasses infestées ne peuvent pas être identifiées à l'abattoir;

f) l'identification des espèces de Trichinella concernées.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1375-20250409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).