Les exploitants du secteur alimentaire responsables d'exploitations officiellement reconnues comme exploitations appliquant des conditions d'hébergement contrôlées informent l'autorité compétente dès lors que l'une des exigences prévues à l'annexe IV n'est plus remplie ou que toute autre évolution est susceptible de remettre en cause le statut desdites exploitations au regard de Trichinella.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1375-20250409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1375
IntituléObligation d'information incombant aux exploitants du secteur alimentaire
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1375
- CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
VersionConsolidée au 09/04/2025 (CELEX 02015R1375-20250409)
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