Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1375-20250409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1375
IntituléANNEXE VII — Pays tiers ou régions de pays tiers appliquant les dérogations visées à l’article 13, paragraphe 2
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1375
VersionConsolidée au 09/04/2025 (CELEX 02015R1375-20250409)
RéférenceAnnexe VII du règlement d'exécution (UE) 2015/1375EUR-Lex →

| Code ISO du pays | Pays tiers ou régions de pays tiers | Observations

| GB | Royaume-Uni | Application des dérogations prévues à l’article 3, paragraphes 2 et 3

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