(3) Une demande d'autorisation concernant l'utilisation de certains colorants dans les granules et flocons de pommes de terre séchés a été introduite, le 23 juin 2014, et transmise aux États membres.
Règlement (UE) 2015/1378 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1378
RattachementRèglement (UE) 2015/1378
Versionacte d'origine du 11/08/2015 (CELEX 32015R1378)
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