(7) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l'Union figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l'autorisation de l'utilisation de riboflavines et de caroténoïdes dans les granules et flocons de pommes de terre séchés constitue une mise à jour de la liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
Règlement (UE) 2015/1378 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1378
RattachementRèglement (UE) 2015/1378
Versionacte d'origine du 11/08/2015 (CELEX 32015R1378)
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