Version d'origine : acte du 12/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
IntituléModèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1386)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1386EUR-Lex →
1. La stratégie d'audit visée à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014 est établie conformément au modèle défini à l'annexe II du présent règlement.
2. L'avis d'audit visé à l'article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 223/2014 est établi conformément au modèle défini à l'annexe III du présent règlement.
3. Le rapport annuel de contrôle visé à l'article 34, paragraphe 5, point b), premier alinéa, du règlement (UE) no 223/2014 est établi conformément au modèle défini à l'annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.