Modèle de stratégie d'audit
1. INTRODUCTION
La présente section comprend les informations suivantes:
— l'identification du ou des programmes opérationnels (nom et CCI) et période couverte par la stratégie d'audit,
— l'identification de l'autorité d'audit chargée d'établir, de suivre et de mettre à jour la stratégie d'audit et de tout autre organisme ayant contribué au présent document,
— la mention du statut de l'autorité d'audit (organisme public national, régional ou local) et organisme dont elle fait partie,
— la mention de la lettre de mission, de la charte d'audit ou des dispositions de la législation nationale (le cas échéant) définissant les fonctions et responsabilités de l'autorité d'audit ainsi que des autres organismes qui effectuent des audits sous sa responsabilité,
— la confirmation par l'autorité d'audit que les organismes qui effectuent des audits en application de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014 possèdent l'indépendance fonctionnelle requise [et, le cas échéant, l'indépendance organisationnelle requise par l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 223/2014].
2. ÉVALUATION DES RISQUES
La présente section comprend les informations suivantes:
— l'explication de la méthode d'évaluation des risques suivie,
— la mention des procédures internes de mise à jour de l'évaluation des risques.
3. MÉTHODOLOGIE
La présente section comprend les informations ci-dessous.
3. 1. Vue d'ensemble
— Mention des manuels ou procédures d'audit contenant une description des principales étapes du travail d'audit, y compris la classification et le traitement des erreurs détectées.
— Mention des normes d'audit reconnues au niveau international prises en considération par l'autorité d'audit dans son travail, conformément à l'article 34, paragraphe 3, du règlement (UE) no 223/2014.
— Mention des procédures existantes pour l'établissement du rapport de contrôle et de l'avis d'audit à présenter à la Commission conformément à l'article 34, paragraphe 5, du règlement (UE) no 223/2014.
3. 2. Audits portant sur le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle (audits des systèmes)
Indication des entités qui doivent faire l'objet d'un audit et des exigences clés y afférentes dans le cadre des audits des systèmes. Le cas échéant, mention de l'organisme auquel l'autorité d'audit confie la réalisation de ces audits.
Le cas échéant, indication des systèmes d'audit ciblant des domaines thématiques particuliers, tels que:
— la qualité des vérifications administratives et sur place prévues à l'article 32, paragraphe 5, du règlement (UE) no 223/2014, notamment en ce qui concerne le respect des règles en matière de marchés publics, des principes relatifs à l'égalité des chances et à la réduction et prévention du gaspillage alimentaire, ainsi que de la législation de l'Union sur la sécurité des produits de consommation,
— le fonctionnement et la sécurité des systèmes informatisés mis en place conformément à l'article 28, point d), à l'article 32, paragraphe 2, point d), et à l'article 33, point d), du règlement (UE) no 223/2014, ainsi que leur connexion avec le système informatisé (SFC 2014) visé à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014,
— la fiabilité des données relatives aux indicateurs (et, pour les OP II, aux progrès du programme opérationnel dans la réalisation de ses objectifs) fournies par l'autorité de gestion conformément à l'article 32, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 223/2014,
— la déclaration des retraits et des recouvrements,
— l'application de mesures antifraude efficaces et proportionnées conformément à l'article 32, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 223/2014, étayées par une évaluation des risques de fraude.
3. 3. Audits des opérations
Description de la méthode d'échantillonnage, ou mention du document interne spécifiant la méthode d'échantillonnage à utiliser conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 223/2014 et à l'article 6 du règlement délégué (UE) no 532/2014 de la Commission, et description des autres procédures spécifiques existantes pour les audits des opérations, notamment pour en ce qui concerne le classement et le traitement des erreurs constatées, dont les cas de fraude présumée.
3. 4. Audits des comptes
Description de la stratégie appliquée pour l'audit des comptes.
3. 5. Vérification de la déclaration de gestion
Mention des procédures internes fixant les travaux à accomplir pour la vérification des affirmations contenues dans la déclaration de gestion, en vue de l'établissement de l'avis d'audit.
4. TRAVAIL D'AUDIT PRÉVU
La présente section comprend les informations suivantes:
— la description et la justification des priorités et des objectifs spécifiques de l'audit pour l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants, et explication du lien entre les résultats de l'évaluation des risques et le travail d'audit prévu,
— le calendrier indicatif des missions d'audit pour l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants en ce qui concerne les audits des systèmes (dont les audits ciblant des domaines thématiques particuliers), comme suit:
| Autorités/organismes ou domaines thématiques particuliers à auditer | CCI | Nom du PO | Organisme chargé de l'audit | Résultat de l'évaluation des risques |
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Objectif et champ d'application de l'audit
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20xx
Objectif et champ d'application de l'audit
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20xx
Objectif et champ d'application de l'audit
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5. RESSOURCES
La présente section comprend les informations suivantes:
— l'organigramme de l'autorité d'audit et informations sur ses liens éventuels avec un autre organisme réalisant des audits, tel que visé à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014,
— l'indication des ressources dont l'allocation est prévue pour l'exercice comptable en cours et pour les deux exercices comptables suivants.