Règlement d'exécution (UE) 2015/1386 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
Versionacte d'origine du 12/08/2015 (CELEX 32015R1386)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1386EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/341 de la Commission fixe les dispositions nécessaires pour la soumission de certaines informations à la Commission. Afin d'assurer la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après le «FEAD»), il est nécessaire d'établir des dispositions supplémentaires en ce qui concerne l'application du règlement (UE) no 223/2014. Il convient que ces dispositions fassent l'objet d'un unique acte d'exécution, afin de faciliter l'accès auxdites dispositions et d'en donner une meilleure vision d'ensemble.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).