(3) Afin d'harmoniser les normes d'élaboration et de présentation de la stratégie d'audit, de l'avis d'audit et du rapport annuel de contrôle, qui relèvent de la responsabilité d'une autorité d'audit conformément à l'article 34, paragraphe 4, et à l'article 34, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 223/2014, il convient de fournir un modèle qui définisse des conditions uniformes concernant la structure de ces documents et précise la nature et la qualité des informations à utiliser pour leur élaboration.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1386 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
Versionacte d'origine du 12/08/2015 (CELEX 32015R1386)
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