Règlement d'exécution (UE) 2015/1386 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1386
Versionacte d'origine du 12/08/2015 (CELEX 32015R1386)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1386EUR-Lex →

(4) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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