(2) Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 6 août 2015, le comité des sanctions a décidé d'ajouter une entité à la liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1390
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1390)
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