(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu le 12 mars 2014, de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), une demande d'approbation du fructose en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1392
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.