(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 24 octobre 2014, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. La Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le 20 mars 2015, et les a parachevés en vue de la réunion dudit comité se tenant le 14 juillet 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1392
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1392)
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