(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le fructose satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le fructose en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1392
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.