(10) En dépit des arguments susmentionnés avancés par la partie opposante, il convient d'approuver la modification du cahier des charges de l'AOP «Καλαμάτα» (Kalamata) pour les raisons ci-après.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.