Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2015/1393EUR-Lex →

(12) L'allégation concernant la baisse de qualité et l'altération de l'image et de la réputation du produit n'a pas été étayée par des éléments concrets attestant cette baisse de qualité. L'analyse des données sur les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'olive produite dans les deux aires, inclue dans l'étude jointe aux oppositions, ne permet pas de démontrer que les caractéristiques de l'huile d'olive produite dans l'aire modifiée proposée sont inférieures à celles de l'huile d'olive produite dans l'actuelle aire de l'AOP. En revanche, les données fournies par les autorités grecques montrent que les deux huiles d'olive ont globalement les mêmes caractéristiques chimiques et organoleptiques, avec quelques différences minimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).