(13) En outre, le règlement (UE) no 1151/2012 n'a pas pour objectif de permettre à un produit d'atteindre ou de maintenir une certaine qualité ou image et il ne contient d'ailleurs aucune disposition à cet effet. S'il est possible de vérifier que les caractéristiques du produit issu de l'aire géographique modifiée, analogues à celles du produit issu de l'aire actuelle de l'AOP, sont essentiellement dues aux facteurs naturels et humains de l'aire géographique modifiée, il peut être considéré que la demande de modification respecte les exigences du règlement (UE) no 1151/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
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