(14) Il existe de nombreux cas d'AOP enregistrées dont la dénomination ne correspond pas à celle de l'aire géographique. Dès lors, le fait que, à la suite de la demande de modification, l'AOP sera également produite dans la région de Messénie n'est pas en contradiction avec le règlement (UE) no 1151/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.