Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2015/1393EUR-Lex →

(16) Les parties opposantes déclarent que l'analyse des données sur les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'olive produite dans l'aire géographique existante et de l'huile d'olive produite dans la partie ajoutée à l'aire géographique modifiée, qui est présentée dans l'étude jointe aux oppositions, démontre clairement que la nouvelle aire géographique n'est pas délimitée en fonction du lien. La Commission estime que cette analyse ne permet pas de conclure que l'aire modifiée n'est pas définie en fonction du lien. Elle ne permet pas de démontrer que les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'olive produite dans l'aire modifiée proposée et celles de l'huile d'olive produite dans l'aire actuelle de l'AOP ne sont pas homogènes. Les parties opposantes n'ont pas pu expliquer comment elles arrivent à la conclusion que l'aire modifiée n'est pas définie en fonction du lien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).