(16) Les parties opposantes déclarent que l'analyse des données sur les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'olive produite dans l'aire géographique existante et de l'huile d'olive produite dans la partie ajoutée à l'aire géographique modifiée, qui est présentée dans l'étude jointe aux oppositions, démontre clairement que la nouvelle aire géographique n'est pas délimitée en fonction du lien. La Commission estime que cette analyse ne permet pas de conclure que l'aire modifiée n'est pas définie en fonction du lien. Elle ne permet pas de démontrer que les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'olive produite dans l'aire modifiée proposée et celles de l'huile d'olive produite dans l'aire actuelle de l'AOP ne sont pas homogènes. Les parties opposantes n'ont pas pu expliquer comment elles arrivent à la conclusion que l'aire modifiée n'est pas définie en fonction du lien.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
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