Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2015/1393EUR-Lex →

(17) Les parties opposantes critiquent également les données étayant la demande de modification et démontrant que l'huile d'olive produite dans la région de Messénie présente des caractéristiques homogènes avec celles de l'huile d'olive produite dans l'aire actuelle de l'AOP. Les parties opposantes font valoir que ces données ne peuvent statistiquement produire des résultats pertinents sur le plan scientifique. Elles considèrent les données comme non représentatives d'un point de vue géographique et insuffisantes en ce qui concerne le nombre d'échantillons et les années de production prises en considération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).