(19) Une faute de frappe a été relevée dans le tableau inclus au point 3.2 de la demande de modification: la valeur d'acidité moyenne pour la zone «reste de la Messénie» n'est pas 0,49 mais 0,37. Cette erreur d'écriture ne préjuge pas de l'évaluation finale de l'homogénéité de l'huile produite dans les deux aires et il ne s'agit pas d'une modification substantielle nécessitant une nouvelle publication de la demande de modification.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
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