(2) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Καλαμάτα» (Kalamata) (ci-après dénommée «l'AOP»), enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1065/97 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
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