Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2015/1393EUR-Lex →

(21) Les autorités grecques ont confirmé que le lien fonctionnait correctement durant toute la période d'opposition. Les parties opposantes n'ont pas fourni d'informations détaillées sur les circonstances (date, nombre de tentatives pour accéder au site, etc.) dans lesquelles il a été constaté que le lien ne fonctionnait pas. En conclusion, à la lumière des quatre oppositions reçues, détaillées et bien structurées, qui montrent une connaissance et un examen approfondis du cahier des charges, la Commission considère que le droit de s'opposer à l'approbation de la modification de l'AOP «Καλαμάτα» (Kalamata) n'a pas été altéré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).