Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1393EUR-Lex →

(3) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

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