(4) La Commission a reçu cinq oppositions conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 510/2006. La première a été reçue le 14 décembre 2012 de la société suisse NECTRA FOOD SA. La deuxième a été reçue le 17 décembre 2012 de la société égyptienne FAR TRADING CO. La troisième a été reçue le 17 décembre 2012 de la société norvégienne Oluf Lorentzen AS. La quatrième a été reçue le 20 décembre 2012 du Royaume-Uni. Enfin, la cinquième a été reçue le 17 décembre 2012 de la société danoise CARL B.FELDTHUSEN.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1393
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015R1393)
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