L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 36 sur le florasulam est supprimée;
2) dans la partie B, le texte suivant est ajouté:
| | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières
| «90 |
Florasulam
No CAS: 145701-23-1
No CIMAP: 616
| 2′,6′,8-Trifluoro-5-méthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-c]pyrimidine-2-sulfonanilide |
≥ 970 g/kg
Impureté: 2,6-DFA, pas plus de 2 g/kg
| 1er janvier 2016 | 31 décembre 2030 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le florasulam, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière au risque pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»