(11) Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active «florasulam», telle que visée au considérant 1.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1397)
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