(2) Une demande de renouvellement de l'inscription du florasulam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1397)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.