Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1397)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1397EUR-Lex →

(4) L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission, le 25 novembre 2013.

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