(9) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du florasulam repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du florasulam peuvent être autorisées. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1397
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32015R1397)
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