Règlement d'exécution (UE) 2015/1403 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
Versionacte d'origine du 18/08/2015 (CELEX 32015R1403)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1403EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 513/2013, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (ci–après l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci–après les «modules») et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci–après la «RPC»).

Aller plus loin

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