(14) Les autorités douanières de deux États membres ont demandé le paiement de droits antidumping et compensateurs pour un certain nombre d'opérations d'importation de modules solaires. Les modules solaires ont initialement été déclarés comme n'étant pas d'origine chinoise, et n'ont dès lors pas été soumis aux mesures. Toutefois, les autorités douanières ont constaté que ces modules solaires avaient été produits par ZNSHINE et expédiés vers l'Union via un pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1403 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
Versionacte d'origine du 18/08/2015 (CELEX 32015R1403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.