Règlement d'exécution (UE) 2015/1403 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
Versionacte d'origine du 18/08/2015 (CELEX 32015R1403)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2015/1403EUR-Lex →

(19) La Commission a donc évalué l'incidence des violations commises par ZNSHINE sur la praticabilité de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

Aller plus loin

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