Règlement d'exécution (UE) 2015/1403 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1403
Versionacte d'origine du 18/08/2015 (CELEX 32015R1403)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1403EUR-Lex →

(7) Par le règlement d'exécution (UE) 2015/866, la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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