Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1414)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1414EUR-Lex →

La substance spécifiée en annexe et les aliments pour animaux qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 10 septembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 10 septembre 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

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