(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu dans son avis du 22 mai 2014 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la teneur antérieure en bisulfate de sodium en tant que correcteur d'acidité et en tant que substance aromatique devrait être modifiée compte tenu des nouvelles données reçues.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1414)
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