Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1414)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1414EUR-Lex →

(6) Afin de permettre l'utilisation du bisulfate de sodium dans les nouvelles conditions proposées, il convient de modifier le règlement d'exécution (UE) no 136/2012.

Aller plus loin

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