(7) Il ressort de l'examen du bisulfate de sodium que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoriser l'usage de cette préparation selon les modalités prévues aux annexes du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1414)
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