Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1414
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1414)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1414EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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