(2) L'utilisation du bisulfate de sodium a été autorisée pour une période de dix ans pour les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires par le règlement d'exécution (UE) no 136/2012 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1416
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1416)
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