(4) La demande concerne l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1416
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1416)
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