(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans ses avis du 11 octobre 2011 et du 22 mai 2014 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le bisulfate de sodium n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et que son usage en tant que conservateur et correcteur d'acidité est considéré comme efficace pour toutes les espèces animales. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1416
Versionacte d'origine du 20/08/2015 (CELEX 32015R1416)
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