Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1473
Adopté le26 août 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1473
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 17 août 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, le 18 août 2015, il a décidé de radier une personne de cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) la mention «Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
«Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise]. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
b) la mention «Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid, e) Said]. Date de naissance: a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance: a) Alger, Algérie; b) Algérie. Renseignements complémentaires: a) sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par les autorités italiennes; b) recherché par la justice italienne depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
«Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance: a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance: a) Alger, Algérie; b) Algérie; c) El Harrach, Algérie. Nationalité: passeport algérien no 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d'Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires: photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
2) la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques, groupes et entités», est supprimée:
«Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar, j) El-Sayed Ilawah]. Né le: a) 30.7.1964, b) 30.1.1964, c) 3.7.1954. Adresse: Royaume-Uni. Lieu de naissance: Suez, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et arrivé à expiration le 11.9.2011). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.»