(2) Le 17 août 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, le 18 août 2015, il a décidé de radier une personne de cette liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1473
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1473
Versionacte d'origine du 26/08/2015 (CELEX 32015R1473)
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